La politique française de gestion des ressources en eau et de la biodiversité aquatique – Une source d’inspiration pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030
Mise à jour 24.01.23
Avec le soutien du Ministère de la Transition écologique et solidaire, et en partenariat avec l’Office International de l’Eau (OIEau), les Agences de l’eau, l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E), l’Agence Française de Développement (AFD), le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) et l’Office de l’Eau (ODE) de la Martinique, le Partenariat Français pour l’Eau (PFE) a réalisé un guide s’adressant en premier lieu aux parties prenantes du monde entier participant à la gestion des ressources en eau et de la biodiversité aquatique : États, gestionnaires de bassins, élus locaux et à tous les acteurs publics et privés concernés.
Ce guide vise à leur donner des informations sur la politique française de plus d’une cinquantaine d’années qui peut être source d’intérêts pour ces parties prenantes pour leurs propres politiques et projets. Il donne des clés de compréhension, les grands principes régissant cette approche dynamique et évolutive, en fonction des enjeux, des prises de conscience et des projets innovants.
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Retrouvez ci-dessous des ressources complémentaires à votre lecture :
1. Chronologie de la législation sur la gestion des ressources en eau et de la biodiversité aquatique : les dates essentielles (p.5)
- Loi sur l’eau (n°64-1245) relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
- Directive Eaux Résiduaires Urbaines (91/271 EC)
- Loi sur l’eau (no 92-3)
- Protocole de Kyoto
- Directive Eau Potable (98/83/EC)
- Loi d’orientation pour l’outre-mer
- Les Objectifs du Millénaire pour le Développement
- Directive cadre sur l’eau (DCE 2000/60/CE) – cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau
- Charte de l’environnement
- Loi Oudin-Santini (n° 2005-95 du 9 février 2005)
- Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA n° 2006-1772)
- Directive inondation (2007/60/CE)
- Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020, objectifs d’Aichi
- Programme de développement durable à l’horizon 2030 (ODD)-Agenda 2030
- Accord de Paris sur le Climat
- Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 2016-1087)
- Loi sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)
- Adoption de la Feuille de route française de mise en œuvre de l’Agenda 2030
- Assises de l’eau: un nouveau pacte pour faire face au changement climatique (juillet 2019)
2. Une responsabilité publique et une gouvernance décentralisée basée sur la relation avec l’usager (p.8)
- Le 11ème programme d’intervention 2019-2024 de l’Agence de l’eau Seine-Normandie (p.13): http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie
- Le SAGE du bassin versant de l’Arve: gestion intégrée des ressources en eau, préservation du patrimoine naturel et prévention du risque inondation (p.14): http://www.sage-arve.fr/
- EPIDOR, établissement public territorial du bassin de la Dordogne (p.15) :https://www.dordogne2050.fr
3. De la gestion de l’eau potable et de l’assainissement à une gestion intégrée : l’originalité de l’approche française (p.15)
- Création de chenaux de crues et restauration des échanges entre lit majeur et lit mineur sur la Vezouze (p.19): http://www.trameverteetbleue.fr/sites/default/files/25_3_rex_r5_vezouze_vbat.pdf
4. Spécificités de l’expérience française de gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030 (p. 21)
UN SYSTÈME COMMUN D’INFORMATION SUR L’EAU POUR COLLECTER, PARTAGER ET DIFFUSER LES DONNÉES SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES (p. 29)
- Manuel des Systèmes d’information sur l’eau : administration, traitement et exploitation des données sur l’eau, OIEau, 2018: https://www.riob.org/sites/default/files/Manuel-SIE.pdf
Deux exemples du dispositif du système d’information sur l’eau français:
- L’observatoire des données sur les services publics d’eau et d’assainissement ou SISPEA: http://www.services.eaufrance.fr/
- Le réseau de référence piézométrique pour le suivi des eaux souterraines: https://www.brgm.fr/projet/reseau-reference-piezometrique-suivi-impact-changement-climatique-sur-eaux-souterraines
LE PRIX DE L’EAU POTABLE DANS L’EXPÉRIENCE FRANÇAISE (p. 27) :
- Le prix de l’eau: https://www.eaufrance.fr/le-prix-de-leau
- La loi dite « Brottes » du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes, article 28
LA CO-CONSTRUCTION AVEC LES USAGERS ET LE PUBLIC (p.30)
- L’approche participative avec les Commissions consultatives des services publics locaux: http://www.services.eaufrance.fr/content/commission-consultative-des-services-publics-locaux
UNE STRATÉGIE D’ADAPTATION À L’URGENCE CLIMATIQUE DANS CHAQUE BASSIN (p.31)
- Les plans d’adaptation au changement climatiques des Agences de l’eau: https://www.eaurmc.fr/jcms/pro_91619/fr/agir-pour-ne-pas-subir-face-au-changement-climatique
- Le plan d’adaptation au changement climatique du bassin Adour-Garonne: https://fr.calameo.com/read/0002225925a1be226b094
5. Une politique française de coopération internationale contribuant à l’Agenda 2030 (p.32)
L’ETAT FRANÇAIS : OEUVRER AU PLAN INTERNATIONAL EN FAVEUR DE LA TRANSFORMATION DURABLE DES SOCIÉTÉS, DE LA PAIX ET DE LA SOLIDARITÉ
- « De l’eau pour tous les usages : l’AFD et l’Union européenne soutiennent la mise en oeuvre d’une politique de Gestion Intégrée des Ressources en Eau en Colombie » (p.33) : https://www.afd.fr/fr/de-leau-pour-tous-les-usages-en-colombie
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
- Le programme Eaurizon : améliorer l’accès à l’eau et à l’assainissement dans la Région Haute Matsiatra à Madagascar (p. 34)
COOPÉRATION TECHNIQUE ET INSTITUTIONNELLE
- L’amélioration de la gouvernance de l’eau dans le bassin du Stung Sen : un exemple de coopération entre les Agences de l’eau Loire-Bretagne et Rhin-Meuse et l’autorité du Tonlé Sap au Cambodge (p. 35)
Retrouvez ci-dessous une liste non exhaustive des acteurs français de l’eau :
- Le Partenariat Français pour l’Eau et son Portail We France référençant l’expertise française :www.partenariat-francais-eau.fr/en/water-expertise-france/
- L’Office International de l’Eau: oieau.fr
- Le Ministère de la Transition écologique et solidaire : www.developpement-durable.gouv.fr
- Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/
- Les Agences de l’eau: www.lesagencesdeleau.fr/
- L’Agence française pour la biodiversité: https://www.afbiodiversite.fr/
- L’Agence française de développement: www.afd.fr
- L’Office de l’eau de la Martinique: http://www.eaumartinique.fr/oe-accueil
- L’Office de l’eau de la Guyane: https://eauguyane.fr/
- L’Office de l’eau de la Réunion: https://www.eaureunion.fr/accueil/
- L’Office de l’eau de la Guadeloupe: http://www.eauguadeloupe.com/
- La Coalition Eau: www.coalition-eau.org
- Le Programme Solidarité Eau: www.pseau.org
- La Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau: www.FP2E.org
- La Filière Française de l’Eau: www.lafilierefrancaisedeleau.fr
- Le Pôle Aqua-Valley: www.pole-eau.com
- L’Association des Maires de France: www.amf.asso.fr
- La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies: www.fnccr.asso.fr
- France Eau Publique: www.france-eaupublique.fr
- Allenvi: www.allenvi.fr
- L’Astee: https://www.astee.org/