Gouvernance
Dans un contexte marqué par des changements économiques, démographiques et climatiques majeurs, la concurrence des usages et la fragilité de l’accès à la ressource en eau tendent à générer des « crises de l’eau », qui sont bien souvent des « crises de gouvernance ». Les gouvernements doivent s’adapter à des exigences plus élevées à partir de ressources financières et humaines réduites et peuvent se retrouver aujourd’hui face à une crise de confiance des citoyens, mieux informés et désireux d’influencer plus fortement les décisions politiques.
Objectifs
Les membres du Partenariat Français pour l’Eau sont très présents au plan international pour promouvoir une gouvernance efficace, efficiente, transparente et largement acceptée socialement, qu’il s’agisse de la gestion à une échelle appropriée (niveau international, régional, national, niveau des bassins et des sous-bassins) ou de celle des services publics locaux d’eau potable et d’assainissement.
Leurs recommandations s’appuient sur
- De nombreux travaux issus de la Charte de Lisbonne pour les politiques publiques et la régulation des services d’eau potable, d’assainissement et de déchets adoptée récemment par IWA (Association Internationale de l’Eau) ;
- Des travaux de l’OCDE qui, avec l’OIEAU (Office International de l’Eau) et l’ASTEE (Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement) ainsi que de nombreux autres membres du Partenariat Français pour l’Eau ont préparé des « principes pour la gouvernance de l’eau » fondés sur les travaux préparatoires du 6ème Forum Mondial de l’eau, à Marseille en 2012.
- Des travaux d’ONG visant à promouvoir la transparence et la participation citoyenne à la gestion de l’eau et des services, comme notamment l’effet Papillon (Butterfly Effect).
Ces recommandations portent sur les points suivants :
- Implication et équité des parties prenantes : cartographier toutes les parties prenantes concernées, leurs motivations et les interactions fondamentales ; définir et mettre en œuvre des systèmes de gouvernance de l’eau et des stratégies qui renforcent l’équité entre les usagers, les territoires et les générations ; engager avec les parties prenantes un processus de contribution à la prise de décision et à la mise en œuvre de solutions ;
- Effectivité : assurer un cadre légal et institutionnel qui clarifie les rôles, les responsabilités et les moyens pour établir et mettre en œuvre les politiques publiques ; encourager la cohérence des divers niveaux de gouvernement et d’administration, et particulièrement les coordinations intersectorielles entre les secteurs de l’eau, de l’énergie, de l’agriculture, de la planification spatiale; assurer des capacités suffisantes aux institutions du domaine de l’eau à tout niveau de gouvernement, ainsi qu’aux opérateurs, aux utilisateurs et à l’ensemble des parties prenantes ;
- Efficacité : produire, mettre à jour et partager des indicateurs de performance pour guider, évaluer et améliorer les politiques publiques et la gestion de l’eau ; adopter des mécanismes qui aident à mobiliser et catalyser les ressources financières nécessaires ; identifier et supprimer les obstacles à l’innovation (technique, économique, sociale, politique et culturelle), assurer une interface entre les sciences et les politiques publiques ;
- Transparence : développer l’intégrité et la transparence dans les politiques conduites et les systèmes de gouvernance avec l’objectif de les rendre plus clairement évaluables ; évaluer les politiques publiques et partager les résultats avec le public pour identifier les espaces d’amélioration et ajuster celles-ci quand c’est nécessaire.