La mission donnée aux auteurs par Conseil général de l’environnement et du développement durable devait mener un diagnostic sur les facteurs explicatifs et les perspectives d’évolution du prix de l’eau, ainsi que sur la durabilité environnementale, sociale et économique des services, et identifier les marges de manœuvre disponibles pour influer sur l’évolution de la facture d’eau.
La mission notamment fait quatre propositions présentées dans le Rapport « Eau potable et assainissement : à quel prix ? » : Renforcer le système de régulation nationale, lui donner plus de lisibilité, de visibilité et de cohérence. Compléter les systèmes d’information pour qu’ils répondent mieux aux questions concrètes que se posent les citoyens. Permettre un débat stratégique sur les orientations et les prix des services une fois par mandature au sein des EPCI ou de leurs syndicats spécialisés. Améliorer l’ingénierie financière du renouvellement du patrimoine et ramener le taux de TVA sur l’assainissement au niveau de celui de l’eau potable. Les opérateurs étant sous l’autorité des collectivités locales. Mais l’Etat a la capacité et le devoir de convaincre et d’entraîner. Il serait donc utile qu’il se saisisse de ces sujets et réoriente les outils disponibles et les actions des parties prenantes.
La mission propose des pistes pour progresser : la discussion d’une stratégie nationale, la signature d’un pacte engageant les parties prenantes et la mise en œuvre d’un plan d’action.
Introduction et animation par Sophie Auconie et Jacques Krabal,co-présidents du Cercle Français de l’Eau