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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 07/09/2026

La présente politique de confidentialité explique comment Partenariat Français pour l’Eau collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site https://www.partenariat-francais-eau.fr/.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Partenariat Français pour l’Eau
Association – SIRET 753 506 013 00022
12 rue de l’Industrie
92400 Courbevoie – France

2. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

  • données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ;
  • informations transmises au moyen de nos formulaires ;
  • données d’inscription à notre newsletter ;
  • données techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, pages consultées, date et heure de connexion ;
  • préférences et choix relatifs aux cookies ;
  • toute autre information que vous choisissez de nous communiquer.

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Si vous ne renseignez pas ces champs, nous pourrons ne pas être en mesure de traiter votre demande.

3. Finalités et bases légales

Vos données peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale
Répondre aux demandes adressées par formulaire ou e-mail Intérêt légitime à répondre aux sollicitations ou mesures précontractuelles
Gérer les comptes utilisateurs, lorsqu’ils existent Exécution du contrat
Envoyer une newsletter ou des communications commerciales Consentement, sauf lorsque la loi autorise une autre base légale
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site Intérêt légitime
Mesurer l’audience ou afficher des contenus externes Consentement lorsque celui-ci est requis
Recueillir, enregistrer et prouver vos choix concernant les cookies Obligation légale et respect de la réglementation applicable

Nous n’utilisons pas vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

4. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à chaque finalité, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.

À titre indicatif :

  • demandes de contact : pendant le traitement de la demande, puis jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
  • données relatives aux prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact ;
  • données relatives aux clients et aux contrats : pendant la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux de prescription applicables ;
  • newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou, à défaut, pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact actif ;
  • journaux techniques et données de sécurité : 6mois;

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement :

  • aux personnes habilitées au sein de PFE ;
  • aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;

Nos prestataires ne peuvent utiliser les données que pour les missions que nous leur confions et doivent assurer leur confidentialité et leur sécurité.

Prestataire concerné : Ethicweb

6. Cookies et services tiers

Le Site utilise Real Cookie Banner pour recueillir et enregistrer vos choix concernant les cookies et services tiers.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement et à la sécurité du Site, à l’authentification des membres ou à la conservation de vos préférences. Ils ne peuvent pas être désactivés depuis le gestionnaire de consentement.

Real Cookie Banner dépose notamment un traceur nécessaire pour mémoriser vos choix. Les consentements sont enregistrés dans la base de données WordPress du Site et ne sont pas transmis à l’éditeur de Real Cookie Banner dans le cadre du fonctionnement normal du plugin.

Cookies soumis au consentement

Avec votre accord, le Site peut utiliser :

  • Google Analytics, afin de mesurer la fréquentation et l’utilisation du Site ;
  • Google Tag Manager, afin de gérer le déclenchement des outils de mesure autorisés ;
  • YouTube, afin d’afficher les vidéos intégrées au Site.

Ces services et les traceurs qui leur sont associés doivent rester bloqués tant que vous n’avez pas donné votre consentement. Refuser ces services n’empêche pas l’accès aux contenus ordinaires du Site, mais peut empêcher l’affichage des vidéos externes.

La liste détaillée des services, fournisseurs, finalités, données traitées et durées de conservation est disponible dans le gestionnaire de préférences de Real Cookie Banner.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment :

Modifier mes préférences de confidentialité

Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Les liens vers X, Bluesky, LinkedIn, Flickr ou d’autres sites externes n’entraînent pas, en eux-mêmes, l’activation de ces services sur le Site. Lorsque vous cliquez sur un tel lien, vous quittez le Site et êtes soumis à la politique de confidentialité du service concerné.

7. Transferts hors de l’Espace économique européen

L’hébergement principal du Site est présenté comme étant situé en France. Certains fournisseurs tiers, notamment Google et Microsoft, sont toutefois susceptibles de traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent reposer sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

8. Sécurité

Le PFE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

9. Vos droits

Selon le traitement concerné, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition, notamment aux communications facultatives ;
  • droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • droit de définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

[email protected]

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour éviter une demande frauduleuse.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.

10. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du Site, des services utilisés ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.