Committed to water for the world Engagés pour l’eau du monde

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026 

Le Partenariat Français pour l’Eau (PFE) accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des personnes avec lesquelles il est en relation. 

La présente politique explique la manière dont le PFE collecte et utilise des données personnelles dans le cadre de ses activités, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées. 

Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est : 

Partenariat Français pour l’Eau (PFE)
Association loi 1901
12 rue de l’Industrie
92400 Courbevoie – France
SIRET : 753 506 013 00022 

Pour toute question relative à la protection des données personnelles : 

[email protected] 

Données personnelles traitées

Dans le cadre de ses activités, le PFE peut notamment traiter les catégories de données suivantes : 

  • identité et coordonnées professionnelles : nom, prénom, fonction, organisme, adresse électronique, numéro de téléphone, photo d’identité ; 
  • informations relatives à l’organisme représenté et aux fonctions professionnelles exercées ; 
  • informations relatives aux membres, adhésions et cotisations ; 
  • informations relatives à la participation aux instances, groupes de travail, réunions, conférences, webinaires et autres événements ; 
  • inscriptions et préférences relatives aux communications et lettres d’information du PFE ; 
  • échanges et correspondances avec le PFE ; 
  • données nécessaires à la gestion administrative, contractuelle, comptable et financière de ses membres, partenaires, fournisseurs et prestataires ; 
  • données techniques relatives à l’utilisation du site internet, lorsque celles-ci constituent des données personnelles. 

Le PFE veille à limiter les données collectées à celles nécessaires aux finalités poursuivies. 

Finalités et bases juridiques des traitements

Les données personnelles sont notamment traitées pour les finalités suivantes. 

Gestion des membres et de la vie associative 

Gestion des adhésions et cotisations, relations avec les membres, organisation des instances statutaires et transmission des informations nécessaires au fonctionnement de l’association. 

Ces traitements reposent, selon les situations, sur l’exécution de la relation avec les membres, les obligations légales du PFE et son intérêt légitime à assurer son fonctionnement associatif. 

Animation des réseaux, groupes de travail et activités du PFE 

Gestion des contacts et participants, invitations aux réunions, organisation des travaux, transmission de documents et suivi des activités collectives. 

Ces traitements reposent notamment sur l’intérêt légitime du PFE à remplir ses missions et à animer le réseau des acteurs français de l’eau. 

Organisation d’événements 

Gestion des inscriptions et de la participation aux conférences, réunions, webinaires et autres événements organisés ou coorganisés par le PFE. 

La base juridique applicable dépend notamment des modalités d’inscription et de l’événement concerné. 

Information et communication 

Diffusion des lettres d’information, publications, invitations et informations relatives aux activités du PFE. 

Selon la nature des communications et la relation existant avec leur destinataire, ces traitements peuvent reposer sur le consentement ou sur l’intérêt légitime du PFE. 

Relations institutionnelles, partenariales et activités de représentation 

Gestion des relations avec les administrations, collectivités territoriales, établissements publics, organisations internationales, associations, organismes scientifiques et de recherche, entreprises et autres acteurs concernés par les activités du PFE. 

Ces traitements reposent notamment sur l’intérêt légitime du PFE à développer et entretenir les relations nécessaires à l’accomplissement de ses missions. 

Gestion administrative, contractuelle et financière 

Gestion des contrats, conventions, financements, subventions, facturation, paiements, comptabilité et relations avec les fournisseurs et prestataires. 

Ces traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution d’un contrat et sur les obligations légales auxquelles le PFE est soumis. 

Gestion comptable, fournisseurs et remboursements de frais
Le PFE traite les données nécessaires à sa gestion comptable et financière, notamment celles relatives à ses fournisseurs, prestataires et aux personnes auxquelles il rembourse des frais. Ces données peuvent comprendre des informations d’identification et de contact, les factures et justificatifs comptables ainsi que, lorsque cela est nécessaire au règlement ou au remboursement, des coordonnées bancaires (IBAN/BIC).

Ces données sont traitées aux fins de gestion des paiements et remboursements, de suivi comptable et financier et de respect des obligations légales et comptables du PFE.

Le PFE utilise à cette fin la solution Pennylane, qui traite et héberge des données pour le compte du PFE. Les données hébergées par Pennylane sont stockées dans l’Union européenne. Elles peuvent également être accessibles aux personnes habilitées du PFE, à son expert-comptable et, lorsque cela est nécessaire à l’exécution des paiements, aux établissements bancaires concernés.

https://www.pennylane.com/fr/legal/privacy?utm

Origine des données

Les données peuvent être recueillies directement auprès des personnes concernées, notamment lors : 

  • d’une adhésion,  
  • d’une inscription à un événement ou à un groupe de travail, 
  • d’un abonnement à une lettre d’information, 
  • d’un échange avec l’équipe du PFE, 
  • d’une relation institutionnelle, partenariale ou contractuelle. 

Dans le cadre de ses missions d’animation de réseau et de représentation, le PFE peut également traiter des coordonnées professionnelles qui ne lui ont pas été directement communiquées par la personne concernée. 

Elles peuvent notamment provenir de l’organisme d’appartenance de la personne, de partenaires du PFE ou de sources professionnelles accessibles au public. 

Destinataires des données

Les données sont accessibles aux membres de l’équipe du PFE qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. 

Elles peuvent également être traitées, lorsque cela est nécessaire, par des prestataires intervenant pour le compte du PFE, notamment pour : 

  • l’hébergement et la maintenance du site internet ; 
  • la gestion des contacts ; 
  • l’envoi de communications électroniques ; 
  • les formulaires et inscriptions ; 
  • les outils de réunion et de travail collaboratif ; 
  • les prestations informatiques, administratives et comptables. 

Le site internet du PFE est maintenu par EthicWeb et, selon les informations figurant dans les mentions légales du site, hébergé en France sur une infrastructure d’Amazon Web Services (AWS). 

Outils numériques et sous-traitants

Dans le cadre de ses activités, le PFE utilise notamment les services suivants :

Le PFE demeure responsable des traitements réalisés au moyen de ces services. Ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants dans les conditions définies par leurs engagements contractuels et leurs documents relatifs à la protection des données.

Mesure de l’audience de nos communications électroniques

Le Partenariat Français pour l’Eau utilise un outil d’envoi de courriels électroniques susceptible d’intégrer des pixels de suivi permettant de mesurer l’ouverture des messages envoyés. 

Le PFE utilise les informations issues de ce suivi uniquement afin d’établir des statistiques relatives au taux d’ouverture de ses communications et d’en évaluer l’audience. Elles ne sont pas utilisées par le PFE pour établir des profils individuels des destinataires ni pour personnaliser les communications en fonction de leur comportement. 

Lorsque l’utilisation de ces traceurs est soumise au consentement en application de la réglementation, celui-ci est recueilli conformément aux règles applicables. 

Lorsque leur utilisation peut bénéficier d’une exemption de consentement prévue par la réglementation, les destinataires restent informés de leur utilisation dans les conditions prévues par la présente politique. 

Pour toute question concernant l’utilisation de ces outils ou l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter le PFE à l’adresse : 

[email protected] 

Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires numériques peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. 

Lorsque de tels transferts ont lieu, le PFE veille à ce qu’ils soient réalisés conformément au RGPD et reposent sur un mécanisme juridique permettant d’assurer un niveau approprié de protection des données. 

Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables au PFE. 

Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la nature des données et du traitement concerné. 

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou, lorsque leur conservation reste nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, archivées pendant la durée nécessaire. 

Droits des personnes

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, toute personne concernée dispose, selon le traitement concerné : 

  • d’un droit d’accès à ses données ; 
  • d’un droit de rectification ; 
  • d’un droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation ; 
  • d’un droit à la limitation du traitement ; 
  • d’un droit d’opposition ; 
  • d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ; 
  • du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. 

Pour exercer ces droits ou poser une question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter : 

[email protected] 

ou écrire à : 

Partenariat Français pour l’Eau
12 rue de l’Industrie
92400 Courbevoie – France 

Lorsque cela est nécessaire, le PFE peut demander des informations permettant de vérifier l’identité du demandeur. 

Toute personne estimant, après avoir contacté le PFE, que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). 

Sécurité des données

Le PFE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté aux données traitées et à prévenir notamment leur accès non autorisé, leur perte, leur altération ou leur divulgation. 

L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. 

Cookies et traceurs du site internet

Le Site utilise Real Cookie Banner pour recueillir et enregistrer vos choix concernant les cookies et services tiers.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement et à la sécurité du Site, à l’authentification des membres ou à la conservation de vos préférences. Ils ne peuvent pas être désactivés depuis le gestionnaire de consentement.

Real Cookie Banner dépose notamment un traceur nécessaire pour mémoriser vos choix. Les consentements sont enregistrés dans la base de données WordPress du Site et ne sont pas transmis à l’éditeur de Real Cookie Banner dans le cadre du fonctionnement normal du plugin.

Cookies soumis au consentement

Avec votre accord, le Site peut utiliser :

  • Google Analytics, afin de mesurer la fréquentation et l’utilisation du Site ;
  • Google Tag Manager, afin de gérer le déclenchement des outils de mesure autorisés ;
  • YouTube, afin d’afficher les vidéos intégrées au Site.

Ces services et les traceurs qui leur sont associés doivent rester bloqués tant que vous n’avez pas donné votre consentement. Refuser ces services n’empêche pas l’accès aux contenus ordinaires du Site, mais peut empêcher l’affichage des vidéos externes.

La liste détaillée des services, fournisseurs, finalités, données traitées et durées de conservation est disponible dans le gestionnaire de préférences de Real Cookie Banner.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment :

Modifier mes préférences de confidentialité

Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Les liens vers X, Bluesky, LinkedIn, Flickr ou d’autres sites externes n’entraînent pas, en eux-mêmes, l’activation de ces services sur le Site. Lorsque vous cliquez sur un tel lien, vous quittez le Site et êtes soumis à la politique de confidentialité du service concerné.

Modification de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution des activités du PFE, de ses outils numériques ou de la réglementation applicable. 

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet du Partenariat Français pour l’Eau.