Gestion par bassins

Vers une Démocratie de l’eau par Bassins nationaux ou transfrontaliers.

Objectifs

Globalement abondante, mais surexploitée et polluée par les activités humaines, l’eau est devenue un bien fragile, tant en quantité qu’en qualité, disputée entre différents usages (agriculture, eau potable, énergie, tourisme, navigation …).

 

Pour faire face à cette situation, la France a choisi depuis 1964 un mode de gestion novateur : une gestion à l’échelle d’un bassin hydrographique, un système solidaire regroupant tous les acteurs du bassin, à petite comme à grande échelle. Cette innovation, véritable révolution à l’époque, a servi de modèle à l’échelle européenne avant de s’exporter largement à l’international.

 

Ce mode de gestion est au cœur des actions préconisées par le Partenariat Français pour l’Eau.
Les membres du Partenariat Français pour l’Eau soutiennent  cette approche  qui doit être adaptée au cas par cas selon le contexte :

 

 La prise en compte de la réalité géographique des ressources selon le principe «l’’eau ne connaît pas les frontières administratives » permet une meilleure approche entre l’amont et l’aval ; entre la quantité et la qualité.

 

 Au sein d’un « Parlement de l’eau » à l’échelle du bassin, ce mode de fonctionnement favorise le dialogue entre les différentes familles d’acteurs, pour mieux prendre en compte les différents types et usages de l’eau, rendre cohérentes la politique de l’eau en lien avec les autres politiques  (agriculture, énergie, santé…), valoriser l’importance des écosystèmes, et permettre une vision commune des stratégies et des financements prioritaires.

 

 Les organismes de bassin doivent être dotés de systèmes de financement durables leur permettant de couvrir l’ensemble de leurs besoins, à savoir les coûts liés à la gestion et au suivi de la ressource (acquisition de données, planification, concertation entre les usagers…), les coûts de construction et d’exploitation des ouvrages et enfin les coûts de fonctionnement de l’organisme de bassin lui-même. Les différentes sources de financement peuvent être : les taxes (contribution de l’Etat ou des Etats en cas d’organisme de bassin transfrontalier), les redevances liées aux usages (hydroélectrique, d’irrigation, de navigation, préventions des crues), les rémunérations des fonctions de maitrise d’ouvrage ou de services et les transferts de la communauté internationale.

 

La gestion transfrontalière des cours d’eau telle que recommandée dans le Convention des Nations unies de 1997, entrée en vigueur en août 2014, permet la mise en œuvre de politiques cohérentes de gestion intégrée des ressources en eau et de protection de l’environnement dans une perspective de développement durable.

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