La Convention de New-York de 1997 est enfin entrée en vigueur !
Mise à jour 29.05.15La Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation du 21 mai 1997, dite Convention de New-York, va entrer en vigueur le 17 août 2014 suite à la ratification par un 35ème Etat le 20 mai 2014.
C’est une excellente nouvelle pour la France, qui soutient ce processus depuis de nombreuses années. La France y a adhéré en février 2011.
Cette entrée en vigueur a été rendue possible par la ratification du Vietnam, premier Etat-partie asiatique à la Convention. Pour consulter la liste intégrale des Etats parties actuels de la Convention de 1997, cliquez ici.
Elle intervient à l’aune de l’ouverture de la Convention d’Helsinki de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontiers et des lacs internationaux à des Etats autres que ceux de la zone CEE-ONU (Commission économique des Nations unies pour l’Europe – CEE). Cette convention a en effet été amendée pour devenir globale. Quelques Etats parties à la Convention d’Helsinki doivent encore ratifier l’amendement pour que cela devienne effectif, mais c’est aussi attendu dans peu de temps.
La communauté internationale est donc désormais dotée de deux conventions complémentaires à vocation mondiale sur la gestion, la protection et l’utilisation des cours d’eau internationaux et aquifères rattachés.
Cette question fait donc l’objet d’une attention et d’une importance grandissante. Et heureusement, compte tenu le pourcentage d’eau douce contenu dans les bassins transfrontaliers : 60% de toute l’eau douce pour les cours d’eau et aquifères qui leurs sont rattachés, selon Green Cross international !
La France fait partie d’un groupe d’Etats parties aux deux Conventions qui se réunissent d’ores et déjà pour promouvoir et envisager ensemble la cohabitation des deux Conventions en bonne intelligence.
Pour consulter le communiqué de presse du MAE, cliquez ici.