Le ministère des Affaires sociales et de la Santé prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de l’organisation du système de soins.
Sous réserve des compétences du ministre des Finances et des Comptes publics, il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.
L’accès équitable a été l'un des principaux axes de travail du Protocole durant la période 2014-2016 et les activités ont suscité un vif intérêt parmi les Parties (Arménie, Azerbaïdjan, Espagne, France, Hongrie, ex-République yougoslave de Macédoine, République de Moldova, Portugal et Ukraine) : l'UNECE et l’OMS-Europe ont ainsi relevé que les rapports triennaux soumis en application de l’article 7 du Protocole ont illustré des progrès en ce domaine. Lors de la 4ème réunion des Parties (du 14 au 16 novembre 2016 au Palais des Nations à Genève), ont été présentées les actions conduites grâce au soutien de la France, notamment sur la base des documents officiels constitués par le guide « Aucun laissé pour compte : bonnes pratiques pour un accès équitable à l’eau et à l’assainissement dans la région pan-européenne », et « l’outil d’auto-évaluation de l’accès équitable, support des politiques publiques pour la réalisation du droit humain à l’eau et à l’assainissement ».
OMS-Europe, CEE-NU, Ministères chargés de l'environnement et de la santé (région Europe de l'OMS) Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, Ministère des Solidarités et de la santé, Ministère de la Transition écologique et solidaire
