Le "Grenelle de l’environnement" et l’eau
Lancé officiellement le 6 juillet 2007, le « Grenelle Environnement » associe l’Etat et la société civile dans l’objectif de définir de nouvelles actions pour assurer un développement durable qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. en France.
Six groupes de travail de 40 membres répartis en 5 collèges ont été alors mis en place. Ils avaient pour vocation de représenter les acteurs du développement durable : l’Etat, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés. Aux six groupes de travail initiaux sont rapidement venus s’adjoindre deux ateliers intergroupes, l’un sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), l’autre sur les déchets.
Cette séquence opérationnelle a mobilisé plus de 1 000 contributeurs, représentants de l’Etat, filières professionnelles, entreprises, associations, collectivités territoriales. Trente-cinq parlementaires au total ont pris part aux travaux des première et quatrième phases du processus du Grenelle de l’environnement.
Ces groupes de travail constitutif du Grenelle de l’environnement ont remis leurs propositions à la fin du mois de septembre 2007. Une deuxième phase du Grenelle de l’environnement, en octobre 2007, a consisté en une consultation des publics (en régions). La troisième phase concernait les négociations entre les cinq collèges autour de Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau et Nathalie Kosciusko-Morizet, les 24, 25 et 26 octobre 2007.
La quatrième phase du processus du Grenelle de l’environnement, est celle de la mise en œuvre des engagements. Trois projets de loi se sont succédé pour former l’ensemble des réformes du Grenelle de l’environnement. Le « texte Grenelle I [relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement] sera suivi d’un texte Grenelle II qui sera consacré à la mise en forme législative et réglementaire des dispositions, notamment dans le domaine du bâtiment et des transports. Il y aura également un Grenelle III consacré aux pratiques agricoles », a-t-il précisé.
Les échéances du Grenelle de l’Environnement :
- 7 octobre 2008 : Le projet de loi Grenelle à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale
- Le 21 octobre 2008 : le Grenelle 1 est voté à l’Assemblée nationale. Le projet de loi Grenelle 1, issu du Grenelle Environnement, a été voté à l’Assemblée nationale par les députés avec 526 voix (4 voix contre). La majorité et opposition ont voté dans le même sens.
- Automne-fin 2008 : La ’’loi d’accompagnement de la mutation environnementale de la société française’’, dit Grenelle II, est discutée devant le Parlement
- Automne 2008 : Discussion de la loi de finances pour 2009 devant le Parlement
- Décembre 2008 : Conférence internationale de Poznan en Pologne, bilan intermédiaire de la mise en œuvre de la feuille de route de Bali 2007
- Fin 2008 : Présentation de l’étude ’’contribution climat énergie’’ devant le Parlement
Décembre 2009 : Accord global de réduction des émissions de gaz à effet de serre à Copenhague (Après-Kyoto).
Voir également :
Le site officiel du Grenelle de l’environnement,
Grenelle de l’environnement : contexte et actions publiques,
Grenelle de l’environnement, les principales conclusions,
Le Grenelle de l’environnement un an après,
"Le Grenelle 2" : projet de loi portant engagement national pour l’environnement,
- L’organisation de l’eau en France
- La Coalition eau des ONG
- La législation française sur l’eau
- La politique de l’eau de 1964 à 2004 : 40 ans d’une gestion décentralisée
- Les acteurs de l’eau en France
- Politique de l’eau : vers une bonne qualité de l’eau en 2015 ?
- Sécheresse 2006 : quel état des lieux ? quelles actions ?
