Collectivités territoriales et parlementaires, associations d’élus
L’AFCCRE est une association nationale, créée en 1951 sous l’impulsion d’un certain nombres d’élus locaux, au premier rang desquels figurent Jacques CHABAN-DELMAS et Gaston DEFFERRE. L’AFCCRE assiste et conseille les communes, les groupements de communes, les départements et les régions dans leurs activités et démarches européennes : recherches d’informations, de contacts et de financements pour leurs projets transnationaux. Elle assure une veille permanente de la réglementation communautaire afin de permettre aux collectivités territoriales d’anticiper les conséquences sur le plan local. L’AFCCRE est une source fiable et rapide d’information sur l’actualité et les politiques européennes intéressant directement ou indirectement les collectivités territoriales. Force de propositions, l’AFCCRE est associée aux réunions organisées par les institutions européennes (Parlement européen, Commission européenne…). Elle intervient également dans la mise en relation des collectivités territoriales membres avec des représentants de la Commission européenne ou d’autres institutions.
L’Assemblée des départements de France représente, de manière pluraliste, tous les départements. L’ADF offre aux élus et aux techniciens départementaux les moyens de confronter leurs idées, d’échanger leurs expériences et d’arrêter des positions communes sur les grands dossiers nationaux.
Les missions de l’ADF :
Etablir une concertation permanente entre tous les conseils généraux sur toutes les questions intéressant l’administration départementale et la mise en oeuvre des compétences transférées aux départements par les lois de décentralisation.
Représenter l’ensemble des départements auprès des pouvoirs publics nationaux et européens.
Faire connaître et veiller à la prise en compte par le gouvernement de la position officielle des présidents des Conseils généraux sur tous les projets législatifs et réglementaires concernant les missions, compétences et activités des départements.
Entretenir des relations étroites avec les assemblées parlementaires, afin que les positions des départements soient pleinement prises en compte dans les débats et travaux législatifs.
Tisser des liens avec toutes les autres institutions et organisations de la vie économique et sociale et développer avec elles tout partenariat pouvant servir l’efficacité de l’action publique à l’échelon départemental. En particulier, l’ADF est en liaison permanente avec les autres assemblées ou associations représentatives des collectivités territoriales.
Née en 1907 l’Association des Maires de France a peu à peu rassemblé les maires de communes de toutes tailles et de toutes sensibilités politiques, dégageant un réel consensus sur les valeurs de démocratie, de citoyenneté et de proximité qui fondent le socle de l’institution communale. L’AMF regroupe près de 36.000 maires et présidents de communautés, en exercice, dans les communes et départements et territoires français, de métropole et d’outre-mer.
Depuis 1974, les maires et présidents des plus grandes villes et des plus grands groupements intercommunaux de France (plus de 100 000 habitants) sont regroupés au sein de l’Association des Maires de Grandes Villes de France (94 membres).
Michel Destot, Maire de Grenoble, en est devenu le 8ème président le 13 septembre 2007. L’Association est dotée d’un bureau de 25 membres et organisée en 9 commissions thématiques. L’Association a pour but de défendre les intérêts des grandes villes et de leurs habitants. Elle participe ainsi aux débats parlementaires concernant les collectivités, et fait connaître régulièrement ses propositions. Elle communique chaque semaine son point de vue sur l’actualité, par le biais de Grandes Villes Hebdo et son trimestriel Grandes Villes et Métropoles. Enfin, elle publie régulièrement des études sur les sujets intéressants les Maires de Grandes Villes et leurs collaborateurs.
L’Association des petites villes de France fédère depuis 1990 les petites villes de 3.000 à 20.000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire. Elle compte aujourd’hui près de 1000 adhérents, présents dans toutes les départements de France métropolitaine et d’outre-mer.
L’association des Régions de France a été créée en décembre 1998 pour répondre au besoin de concertation étroite ressenti par les Présidents de Conseil Régional et leurs services. Ils ont souhaité mettre en commun les expériences vécues dans les régions avec le transfert des compétences décidé par les lois de décentralisation. L’ARF est une force de propositions pour l’ensemble des Régions françaises auprès du Gouvernement, du Parlement et des grandes institutions européennes.
Le Cercle Français de l’Eau a été créé en 1990 afin de promouvoir une politique volontariste et ambitieuse de l’eau et de l’assainissement des eaux usées qui réponde aux besoins qualitatifs et quantitatifs des générations actuelles et futures.
Structure de réflexion, d’échanges et de concertation, son originalité et son efficacité résident dans la diversité de ses membres. Le CFE regroupe en son sein l’ensemble des partenaires institutionnels et professionnels autour des représentants des collectivités territoriales sous la présidence de parlementaires.
Force de propositions, le CFE est l’interlocuteur des pouvoirs publics dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de l’eau. Il a pris une part essentielle à l’élaboration des politiques de planification de la loi sur l’eau de 1992 et a apporté une contribution constructive à la mise en œuvre d’une réglementation efficace et concertée à la hauteur des enjeux de santé publique et de respect de l’environnement.
Voix commune des acteurs de l’eau, le CFE défend les principes fondateurs de la politique française de l’eau : décentralisation des décisions, responsabilisation des territoires, efficacité des acteurs, solidarité au sein des bassins hydrographiques auprès de l’Union Européenne et des institutions internationales.
Cités Unies France fédère les collectivités territoriales françaises engagées dans la coopération internationale. Cités Unies France compte 500 adhérents et anime un réseau de 3 000 collectivités territoriales, engagés dans la coopération décentralisée. Les activités de Cités Unies France comprennent, entre autres, l’animation des groupes-pays, de groupes thématiques, l’organisation de journées de la coopération décentralisée, du conseil, …
Le Département de l’Hérault est une collectivité territoriale de proximité, dont la la principale ville est Montpellier ; il est situé au sud de la France, dans la région Languedoc Roussillon. Le département de l’Hérault couvre une superficie de 6000 Km2, pour une population d’un million d’habitants. Le Département agit pour la protection de l’enfance, l’insertion, l’accompagnement des personnes handicapées, l’autonomie des personnes agées, le développement économique, la construction des collèges et des routes, le logement, la préservation de la ressource en eau et des espaces naturels, la culture, le sport et la jeunesse. Cinq milles agents oeuvrent au quotidien pour la mise en oeuvre de ces compétences. L’Assemblée départementale est constituée de 49 conseillers généraux ; le budget annuel répresente environ 1,2 milliards d’euros. En relation avec sa compétence d’aménagement du territoire , le Département s’investit depuis plus d’une vingtaine d’années dans une politique publique de l’eau volontariste qu’il mène en étroit partenariat avec les acteurs locaux, nationaux et internationaux. Il intervient plus précisemment dans les domaines suivants : gestion intégrée par bassin versant, assistance technique et financière auprès des communes, acquisition et valorisation de la connaissance sur l’eau, lutte contre les inondations et gestion des ouvrages hyrdauliques, actions à l’international. Le budget consacré à l’eau est d’environ 20 millions d’euros / an.
Organe d’expression collective d’élus responsables de l’organisation de services publics locaux, la FNCCR fait valoir, aux niveaux national et européen, le point de vue de ses adhérents auprès des pouvoirs publics et des entreprises concessionnaires. Comme relais d’opinion de ses collectivités adhérentes, la FNCCR constitue une force de proposition lors de l’élaboration de la législation et de la réglementation applicables aux services publics locaux.
Elle agit notamment en faveur de l’évolution du cadre institutionnel dans lequel s’inscrivent ces services publics, afin que celui-ci tienne compte des réalités du terrain. Ses représentants siègent dans diverses instances de concertation ou de décision.
Diverses instances de concertation et d’échanges (congrès triennal, assemblée générale, journées d’études, commissions spécialisées, stages de formation…), constituent autant d’occasions pour les adhérents de mettre en commun leurs idées et leurs expériences et de porter leurs idées au plus haut niveau.
La FNCCR édite également des ouvrages de référence destinés à un large public ou des lettres d’informations périodiques à l’intention de ses adhérents.
La communauté urbaine de Lyon regroupe 57 communes et s’étend sur 51 500 hectares, au cœur de la région Rhône-Alpes, deuxième région de France, avec un peu plus de 5 millions d’habitants. Carrefour privilégié des échanges entre le nord et le sud de l’Europe, le dynamisme de l’agglomération lyonnaise s’exprime chaque jour.
La Direction de l’Eau du Grand Lyon réunit les activités de maîtrise du cycle de l’eau depuis le captage, le traitement, la distribution, l’entretien et l’extension du réseau jusqu’à l’assainissement et le rejet en milieu naturel.
Créé en 1923, cet établissement public administratif gère le service de l’eau de 144 communes de la région parisienne.
Sa mission est d’envergure : distribuer de l’eau à 540 000 abonnés, soit plus de 4 000 000 de consommateurs, sur un territoire comprenant sept départements.
Le SEDIF est le premier service public de distribution d’eau en France.
Maxéville, commune de 10 000 habitants est située aux portes de Nancy. Son engagement à l’international et plus particulièrement dans le domaine de l’eau et de l’assainissement date du milieu des années 1990. A Imouzzer du Kandar au Maroc, à Poienile Izei en Roumanie et à Gao au Mali, Henri BEGORRE, Maire de Maxéville, s’attache au travers des différents projets à apporter un appui à la maîtrise d’ouvrage communale visant le renforcement des capacités des mairies dans la mise en œuvre de ses missions de service public liées à l’eau et à l’assainissement. Le Centre International de l’Eau de Nancy (NanCIE), présidé par Henri Bégorre, est dans le cadre de ces actions, opérateur de coopération décentralisée avec l’appui du Grand Nancy (communauté urbaine) pour le compte de la mairie de Maxéville.
