L’eau en France : site www.vie-publique.fr
Articles
Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Le texte énumère une série de mesures visant à mettre en œuvre les 273 engagements du Grenelle de l'environnement qui s'est tenu de juillet à octobre 2007. Ces mesures portent notamment sur la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité et des milieux naturels (...)
Biodiversité marine : une nouvelle stratégie de recherche
Le 26 août 2010, Jean-Piere Perrot, président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) a remis à la secrétaire d'Etat à l'écologie un rapport intitulé “Quelles priorités pour une stratégie Ifremer de recherche en biodiversité marine” ?. Ce rapport, (...)
Pesticides : retour sur la gestion du chlordécone
Deux études réalisées dans le cadre du Plan d'action chlordécone 2008-2010 ont été rendues publiques sur le site de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ainsi que sur celui de l'Observatoire des résidus de pesticides le 24 août 2010. Le chlordécone est un insecticide interdit (...)
Le Grenelle 2 de l'environnement : quelles avancées ?
La loi portant engagement national pour l'environnement, dite "Grenelle 2", votée par l'Assemblée nationale le 29 juin 2001, a été promulguée le 12 juillet. Composé de 104 articles, le "Grenelle 2" traduit en obligations, interdictions ou permissions les objectifs fixés par la loi de (...)
La préservation de la biodiversité, un des chantiers du Grenelle 2
La préservation de la biodiversitié est l'un des six chantiers prioritaires définis dans la loi portant engagement national pour l'environnement, dite "Grenelle 2", promulguée le 12 juillet 2010. Dans le cadre de la Convention pour la diversité biologique signée à Rio en 1992, la France comme (...)
Environnement : trois ans après, vers la dernière étape du Grenelle
Les objectifs de la loi "Grenelle 2" La loi portant engagement national pour l'environnement, dite "Grenelle 2", a été promulguée le 12 juillet 2010. Ce texte doit permettre de "décliner de manière concrète les orientations du "Grenelle 1" (loi du 3 août 2009 de programmation relative à la (...)
Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Ce texte (dit "Grenelle 2") est présenté comme la "boîte à outils juridique du Grenelle de l'environnement". Il énumère des dispositions pratiques visant à la mise en œuvre concrète de la "loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement" (dite "Grenelle (...)
Agences de sécurité sanitaire : une fusion controversée
Un décret du Premier ministre, daté du 28 juin 2010 (Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 30 juin), met en place, à compter du 1er juillet 2010, un nouvel établissement public : l'Agence nationale de sécurité (...)
Développement durable : 40 nouveaux "agendas 21 locaux"
A l'occasion du séminaire « Les agendas 21 locaux : des territoires d'innovation », qui s'est tenu le 17 juin 2010, le ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations (...)
Droit de l'eau : entre faux débats et vrais problèmes
Le Conseil d'Etat a présenté le 4 juin 2010 les considérations générales de son rapport annuel 2010, consacrées à l'eau et son droit. Le Conseil d'Etat y fait la part des vrais et les faux débats autour du droit de l'eau. Parmi les faux problèmes, le Conseil d'Etat identifie notamment le prix (...)
Principe de précaution : mieux encadrer sa mise en oeuvre
Un rapport sur l'évaluation de la mise en œuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précautionPrincipe de précautionPrincipe selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit (...)
Déchets radioactifs : le plan de gestion 2010-2012
La nouvelle édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR 2010-2012) a été dévoilée par le directeur général de l'énergie et du climat au ministèreMinistèreEnsemble des services de l'Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la (...)
Réduction des gaz à effet de serre : quel coût pour l'Europe ?
La Commission européenne a présenté le 26 mai une analyse des coûts de l'objectif fixé par l'Union européenne en 2008 de réduction de 20% des émissions des gaz à effet de serre (GES) pour 2020. Elle évalue également le coût du passage à un objectif de réduction de 30%, option envisagée par (...)
Automobile : le bonus malus atteint ses objectifs
Entre 2007 et 2009, l'application d'un bonus malus à l'achat d'un véhicule neuf a permis de réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO2) et la consommation de carburants. C'est le résultat de l'évaluation publiée au mois de mai 2010 par le Commissariat général au développement (...)
Environnement : état des lieux en 10 indicateurs clés
Alors que se déroule l'examen du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. portant engagement national pour l'environnement (dit "Grenelle 2") à l'Assemblée nationale, le ministèreMinistèreEnsemble des services de l'Etat (...)
Le principe de précaution en débat
Adossée à la Constitution par la révision constitutionnelle du 1er mars 2005, la Charte de l'environnement de 2004 a introduit le principe de précautionPrincipe de précautionPrincipe selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne (...)
Tempête Xynthia : quelles suites ?
La tempête Xynthia, qui a traversé la France les 27-28 février 2010, a tué 53 personnes. Elle a provoqué 400 000 sinistres déclarés, dont 10% provoqués par les inondations et 90% dus au vent. D'un coût estimé à 1,5 milliard d'euros pour les compagnies d'assurance, soit un montant moyen de 3 750 (...)
Autorité de sûreté nucléaire : rapport annuel 2009
Dans son rapport annuel 2009 sur la sûreté nucléaire en France, présenté aux parlementaires de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) le 7 avril, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) juge la situation française "assez satisfaisante". En 2009, (...)
Inondations : prévention et conséquences
La tempête Xynthia (fin février 2010) a provoqué de graves inondations sur les côtes atlantiques, causé des dommages considérables et entraîné la mort de 53 personnes. Le risque “inondation” est le premier risque naturel en France : 8 000 communes concernées, 20 000 km² de zones (...)
Santé et sécurité au travail : avis à consultation du grand public
Une consultation du public a été organisée dans le cadre de la modification de certains articles du code du travail, du code de l'environnement et du code de la santé publique dans le but d'intégrer et de mettre en œuvre le règlement CLP relatif à la classification, l'étiquetage et (...)
Forêt : retours sur la gestion des effets des tempêtes de 1999
Les ouragans Lothar du 26 décembre 1999 et Martin des 27 et 28 décembre 1999 ont été classés au 4ème rang des catastrophes naturelles majeures que la France ait connues au XXe siècle. Ils ont généré la destruction de 144 000 hectares de forêts publiques (gérés par l'Office national des forêts, (...)
Taxe carbone : vers un nouveau dispositif ?
La taxe carbone prévue dans le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2010 devait voir le (...)
Copenhague : prise de conscience et engagements avant la conférence
Les causes du réchauffement climatique et leurs conséquences pour l'environnement et pour la santé paraissent aujourd'hui faire l'objet d'un consensus général, mais la recherche de solutions apparaît de plus en plus problématique. Les enseignements du protocole de Kyoto La prise de conscience (...)
Copenhague 2009 : le contexte de la conférence
Le climat change naturellement au cours des millénaires. Le réchauffement climatique observé (augmentation de 0,6°C depuis un siècle à l'échelle de la planète et augmentation de 1,5°C sur les vingt dernières années) oblige cependant à nous interroger sur nos modes de vie, notre demande (...)
Conférence sur le climat : un accord politique a minima
La 15ème Conférence des Nations unies sur le climat à Copenhague a officiellement pris fin le 19 décembre 2009. Faute de consensus entre les 193 pays réunis depuis le 7 décembre, le document final n'a pas formellement été entériné. La présidence de la Conférence a fait savoir qu'elle "prenait (...)
Changement climatique : quel financement ?
Que faire face au changement climatique ? La Conférence des Nations Unies qui se tient du 7 au 18 décembre à Copenhague tente de dégager des solutions. Au fil des débats, s'impose cependant la question du financement de la lutte contre le réchauffement climatique. Les pays en développement (...)
Grenelle Environnement : quelles avancées, deux ans après ?
Tandis que l'adoption du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. Grenelle 2 est attendue pour le printemps 2010, le ministèreMinistèreEnsemble des services de l'Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous (...)
L'Union européenne et le changement climatique
La Communauté européenne a signé le protocole de Kyoto en 1998 et s'est engagée à réduire de 8% le niveau de ses émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 pour la période 2008-2012. En 2005, la Commission européenne a défini les bases d'une stratégie sur le changement (...)
Politique climatique : le dispositif français
La politique climatique nationale a connu deux grandes étapes : l'élaboration d'un "Plan climat" (plan d'action de la France pour atteindre les objectifs qui lui ont été assignés par le protocole de Kyoto de 1997) et le "Grenelle de l'environnement" (ensemble de tables rondes organisées en 2007 (...)
Le débat sur le climat : de Rio (1992) à Copenhague (2009)
3-14 juin 1992 Sommet de la terre à Rio de Janeiro (Brésil). Signature par 154 pays de la Convention sur la diversité biologique et adoption de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) : son objectif est de stabiliser les concentrations atmosphériques de (...)
Environnement : pour une fiscalité efficace et équitable
Le Conseil économique, social et environnemental a adopté le 18 novembre 2009 un avis intitulé "Fiscalité écologique et financement des politiques environnementales". Quelques jours avant l'ouverture à Copenhague de la conférence sur le changement climatique de l'ONU, cet avis consacre une (...)
Réchauffement climatique : quelles conséquences pour la France ?
Le rapport de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc), remis officiellement au ministre de l'écologie le 5 novembre, a pour objet l'évaluation des coûts des impacts du changement climatique et la recherche de pistes d'adaptation pour la France métropolitaine (...)
Le principe de précaution : retour sur quatre ans d'application
Quel bilan dresser de l'application du principe de précautionPrincipe de précautionPrincipe selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un (...)
Nanotechnologies : s'informer et donner son avis en ligne
En application des engagements adoptés à l'issue du Grenelle de l'environnement, un débat public sur les nanotechnologies est organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) du 15 octobre 2009 au 24 février 2010. Chacun peut s'informer et participer au débat à partir du site (...)
Débat public nanotechnologies : je m'informe, je m'exprime
La Commission nationale du débat public a ouvert un débat sur les nanotechnologies, du 15 octobre 2009 au 23 février 2010. Organisé sur Internet et dans 17 villes françaises, chacun pouvait participer aux réunions publiques et proposer une contribution écrite versée au dossier du débat public (...)
Négociations sur le climat : l'UE présente ses engagements
La Commission européenne a présenté le 12 octobre 2009 les positions de l'Union européenne (UE) dans la perspective de la Conférence internationale de Copenhague en décembre 2009. L'UE défend la conclusion d'un accord global permettant d'éviter que le réchauffement climatique atteigne les (...)
Climat : quels débats lors de la conférence de Copenhague ?
L'étude du Centre d'analyse stratégique de septembre 2009 (Note de veille n°149) est consacrée aux prochaines négociations internationales sur la lutte contre le réchauffement climatique qui se dérouleront dans le cadre du Sommet de Copenhague du 7 au 18 décembre 2009. Ces discussions doivent (...)
La politique de la mer et du littoral (1970-2009)
1967 Le 18 mars, le Torrey Canyon, pétrolier de la filiale libérienne de l'Union Oil Company of California, compagnie étasunienne, s'échoue au large des côtes britanniques. Plusieurs nappes de pétrole dérivent dans la Manche et viennent toucher les côtes britanniques et bretonnes. 1969 (...)
Sols pollués : une préoccupation de santé publique
L'Institut de veille sanitaire (InVS) propose, depuis le 11 septembre 2009, un dossier thématique consacré à la pollution des sols. L'InVS est un établissement public chargé de surveiller en permanence l'état de santé de la population (maladies infectieuses, effets de l'environnement sur la (...)
Parlons agriculture : le grand débat
L'agriculture est au cœur des enjeux de société avec de nouveaux défis : alimentaire, climatique et environnemental, énergétique mais aussi au niveau européen avec le développement des échanges qui font surgir des risques pour la préservation des ressources de notre terre. L'ensemble des (...)
Taxe carbone : les modalités retenues ne font pas l'unanimité
Les modalités de mise en place de la taxe carbone (Contribution Climat-Energie) retenues par le président de la République ont été présentées le 10 septembre 2009. Parmi les réactions suscitées, certaines mettent en doute sa portée environnementale ou sa neutralité économique. La taxe carbone (...)
Algues vertes : comment lutter contre leur prolifération ?
Après la mort d'un cheval au début du mois d'août 2009, l'étude de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), publiée le 20 août, indique que la décomposition des algues vertes échouées sur les plages bretonnes est susceptible d'émettre des gaz dangereux pour la (...)
Grenelle de la mer : vers un renouveau de la politique maritime ?
I. Le Grenelle de la mer, sur le modèle du Grenelle de l'environnement Le Grenelle de l'environnement visait à définir de nouvelles actions pour assurer un développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations (...)
Quels sont les moyens de lutte contre la pollution des eaux douces ?
Pour dépolluer les fleuves, les rivières, les lacs et les estuaires et protéger les nappes phréatiques, un réseau d'environ 500 stations permet d'évaluer le débit des eaux de surface, un inventaire national des pollutions urbaines est établi chaque année, les collectivités locales ont mis en (...)
Quels sont les moyens de lutte contre la pollution marine ?
Le réseau national d'observation (RNO) surveille le milieu marin et contrôle la qualité des eaux littorales sur 43 sites au large des côtes. De juin à septembre, des analyses sont effectuées sur les plages du littoral les plus fréquentées sous la responsabilité des directions départementales (...)
Quelles sont les obligations des pouvoirs publics en matière d'information sur la qualité de l'eau potable ?
Les communes doivent rendre publiques les données transmises par les préfets concernant la qualité de l'eau distribuée. Le maire doit afficher ces données en mairie dans les deux jours ouvrés suivant la date de leur réception. Une fois par an, à l'occasion d'une facturation, les éléments de la (...)
Comment procéder à l'élimination des déchets ?
Un décret dresse la liste non exhaustive des déchets et indique notamment les déchets dangereux qu'il est interdit d'abandonner dans le milieu naturel. Les communes organisent l'élimination des déchets ménagers, ordures ménagères, déchets encombrants (lave-linge, réfrigérateur, téléviseur (...)
Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Ce texte (dit "Grenelle 2") est présenté comme la "boîte à outils juridique du Grenelle de l'environnement". Il énumère des dispositions pratiques visant à la mise en œuvre concrète de la "loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement" (dite "Grenelle (...)
Eaufrance.fr : faciliter l’accès à l’information publique dans le domaine de l’eau en France.
Articles
Schéma national des données sur l'eau
L'arrêté interministériel approuvant le SNDE a été publié au JO du 24 août 2010. Le SNDE fixe les objectifs, le périmètre, les modalités de gouvernance du système d'information sur l'eau (SIE) et décrit ses dispositifs techniques (de recueil, conservation et diffusion des données et des (...) - (...)
Parution d'une synthèse sur les efforts de surveillance de la qualité des cours d'eau
Un nouveau numéro de la collection « Les synthèses Eaufrance », dont l'objectif est de valoriser les données acquises, dans le cadre du Système d'information sur l'eau (SIE), par l'Onema et ses partenaires, vient de paraitre.
Produire de la connaissance sur l'eau (...) - (...)
Bulletin de Situation Hydrologique du 10 août 2010
Le mois de juillet a été majoritairement déficitaire en terme de pluviométrie. A l'exception, de la pointe bretonne, des Vosges, du nord de l'Alsace, du sud-est de la Corse et de deux zones plus étendues, l'une allant des monts d'Auvergne et du Forez jusqu'à la Bresse, (...) - (...)
Le bilan des données 2007 sur les pesticides est paru
En fonction des conditions d'utilisation et selon les caractéristiques du milieu, les substances actives des pesticides sont susceptibles de se retrouver dans les différents compartiments de l'environnement (air, sol, eau, sédiments, etc.), ainsi que dans les denrées alimentaires. (...) - (...)
Bulletin de Situation Hydrologique du 9 juillet 2010
La pluviométrie au mois de juin 2010 a été excédentaire des Pays de la Loire à l'Aquitaine et jusqu'en Midi-Pyrénées, de l'Auvergne au Sud-Est et ponctuellement en Ile-de-France et sur le Dijonnais. Les valeurs dépassent deux fois la normale mensuelle du Limousin aux Monts d'Auvergne ainsi (...)
Signature d'une convention pour une hydroélectricité durable
Grenelle environnement : convention d'engagement pour le développement d'une hydroélectricité durable en cohérence avec la restauration des milieux aquatiques.
Fruit du Grenelle Environnement et d'un travail de 18 mois entre les collèges, cette convention réaffirme que la (...) - (...)
Bulletin de Situation Hydrologique du 17 juin 2010
Le mois de mai 2010 a montré une pluviométrie contrastée : excédentaires par rapport à la normale des frontières de l'est aux Pyrénées ainsi qu'en Corse, les précipitations ont été généralement déficitaires par rapport à la normale d'un large quart nord-ouest au nord de l'Aquitaine.
Les cumuls (...)
Bulletin de Situation Hydrologique de mai 2010
Les cumuls de précipitation relevés entre le début de l'année hydrologique au mois de septembre 2009 et la fin du mois d'avril 2010 étaient proches ou légèrement inférieurs aux normales sur la majeure partie du pays. Aujourd'hui, la différence de situation est très marquée sur le territoire (...)
Le rapport sur l'environnement en France (édition 2010) est paru
Réalisé tous les quatre ans par le service statistique du ministère en charge de l'environnement, le rapport sur l'environnement en France constitue un document de référence. Il fait le point sur les composantes de l'environnement et les pressions que celles-ci subissent. La (...) - (...)
"L'eau et son droit"
Un nouveau rapport public du Conseil d'Etat vient d'être publié. Quantité, qualité, risques… ce document englobe pour la première fois et dans leur ensemble tous les aspects du droit de l'eau et restitue l'intelligence du droit dans la longue durée, qui est celle du (...) - (...)
124 communes obtiennent le Pavillon Bleu
Le jury du Pavillon Bleu, label touristique international a retenu pour 2010 124 communes en France, soit un total de 341 plages. Le Pavillon Bleu valorise chaque année les communes et les ports de plaisance, engagés dans une démarche globale de gestion environnementale et répondant à des (...) (...)
Une nouvelle collection : les synthèses Eaufrance
Premières productions du système d'information sur l'eau (SIE), les synthèses Eaufrance sont des documents de 4 à 8 pages qui font le point sur les connaissances sur l'eau en France. Le premier numéro, qui sort ce mois-ci, est un panorama des dispositifs de collecte de données sur l'eau (...) - (...)
Ouverture du site PCB
Le 27 avril 2010, l'Onema a ouvert un site d'information qui présente la teneur en PCB des poissons et des sédiments dans les cours d'eau et plans d'eau français, dans le cadre des missions qui lui sont confiées par le Ministère en charge du développement durable. Le (...) - (...)
Bulletin de Situation Hydrologique du 23 avril 2010
Depuis le début de l'année hydrologique en septembre 2009, les cumuls de précipitations sont proches des normales sur la majeure partie de la métropole. Des excédents apparaissent localement sur le Boulonnais, le Morbihan, l'ouest de la Provence et la Corse. Les Pyrénées-Orientales et l'Aude (...)
Bulletin de Situation Hydrologique du 15 mars 2010
Le bulletin de situation hydrologique du 15 mars 2010 vient d'être publié.
Depuis le début de l'année hydrologique en septembre 2009, les cumuls de précipitations regagnent sur la quasi totalité du pays des valeurs proches de la normale. Seul le sud du Roussillon connaît des déficits (...) - (...)
Inventaire des obstacles à l'écoulement sur les cours d'eau français
Un inventaire des obstacles à l'écoulement construit sur les cours d'eau - barrages, seuils, écluses, digues, moulins…- a été réalisé pour la France métropolitaine. C'est le référentiel des obstacles à l'écoulement aujourd'hui présenté et diffusé sous forme de (...) - (...)
État des eaux 2009, objectifs 2015
Le 22 mars 2010, la France rend compte à la Commission européenne de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau. Les données incluent notamment une évaluation de l'état des eaux en 2009, l'affectation à chaque masse d'eau d'un objectif et une estimation (...) - (...)
22 Mars 2010 : Journée mondiale de l'eau
Depuis le 22 décembre 1992, l'Assemblée générale des Nations Unies a fait du 22 mars la journée mondiale de l'eau. La journée mondiale de l'eau est consacrée en 2010 à la qualité de l'eau afin de refléter l'importance des deux thèmes, quantité et qualité, pour la (...) - (...)
Contrôles additionnels
Publication, au JO du 7 mars 2010, d'un arrêté du 21 janvier 2010 introduisant dans le code de la santé publique les contrôles additionnels prescrits par la directive-cadre sur l'eau sur les captages d'eau de surface dont le débit prélevé pour la production d'eau destinée à la (...) - (...)
Programmes de surveillance
Publication, par le JO du 24 février 2010, de l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement. Cet arrêté fixe les objectifs, le périmètre et la structure des programmes de (...) - (...)
