Henri Smets, membre de l’Académie de l’Eau, nous propose un Avis d’expert sur l’émergence du droit à l’assainissement, un nouveau droit de l’homme qui cherche à s’imposer dans les pays en voie de développement.

Le droit à l’assainissement est le droit de chaque personne à bénéficier d’un bon assainissement. Indissociable du droit à l’eau potable, il constitue un nouveau droit de l’homme, porteur de progrès depuis une quarantaine d’années dans les pays développés. Mais il reste du chemin à parcourir...

Vers l’émergence d’un nouveau droit

Selon le Protocole Eau et Santé, l’assainissement désigne « la collecte, le transport, le traitement et l’élimination ou la réutilisation des excréta humains ou des eaux usées ménagères au moyen de systèmes collectifs ou d’installations desservant un seul foyer ou une seule entreprise ». La reconnaissance formelle du droit à l’assainissement dans un nombre croissant de pays est un phénomène récent. Elle découle du fait que de très nombreux États ont inscrit le droit à un environnement sain dans leur loi ou leur constitution. Au cours des quarante dernières années, les pays ont considérablement renforcé leur législation. L’assainissement figure désormais dans deux conventions régionales sur les droits de l’homme : San Salvador, Ligue arabe. Il est également pris en compte par la Cour européenne des droits de l’homme.

En Europe, le Protocole Eau et Santé, ratifié par 24 pays européens, et la Directive de l’Union européenne sur les eaux résiduaires usées, créent un ensemble d’obligations de nature à renforcer le droit à l’assainissement. Ainsi, en France, le droit à l’assainissement est constitué de droits individuels ou collectifs et de nombreuses obligations : chacun a le droit de bénéficier d’un bon assainissement et aussi le devoir de veiller à ce que ses propres eaux usées n’affectent pas les autres humains. Tous les gouvernements des pays développés conviennent désormais d’améliorer l’assainissement ; ils construisent des égouts dans des grandes villes et des stations d’épuration et proscrivent les rejets d’eaux usées sans traitement. Ils veillent à ce que des toilettes soient construites dans les logements et sur le lieu du travail. Toutes ces actions reflètent l’émergence du nouveau droit à l’assainissement.

Le droit à l’assainissement : indissociable du droit à l’eau

Pour l’Académie de l’Eau, l’assainissement doit être accessible partout et pour tous, habitants des pays riches ou pauvres, habitants du centre ville ou des bidonvilles périphériques. Les zones rurales ne peuvent être négligées même s’il faut y adapter les exigences et programmer les investissements. Le droit à l’assainissement n’est pas le droit à un égout partout mais le droit à ne pas subir les inconvénients de l’absence d’assainissement. Ce n’est pas la création systématique de toilettes par les collectivités territoriales, mais la mise à disposition rationnelle de toilettes bien entretenues.

La portée universelle du droit à l’assainissement rejoint celle de l’accès à l’eau potable. L’un sans l’autre ne saurait constituer un progrès satisfaisant. Le laisser-aller en la matière est inadmissible car à l’origine de millions de morts. Le droit à l’assainissement est inséparable du droit à l’eau, un droit de l’homme qui conditionne le droit à la santé et le droit à un niveau de vie suffisant, deux droits économiques et sociaux du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Des politiques publiques désordonnées

Dans les pays développés, un bon assainissement est désormais disponible bien que quelquefois insatisfaisant. Ainsi, en France, les toilettes dans les écoles et les prisons laissent parfois à désirer, les handicapés ne bénéficient pas toujours d’un accès à des toilettes adaptées prévu par la loi, l’assainissement en dehors de la métropole pourrait être amélioré. Dans plusieurs pays européens, de nombreuses stations d’épuration ne sont pas en conformité avec le droit communautaire.

Dans les pays en développement, l’assainissement fait l’objet de dispositions législatives et réglementaires précises. Toutefois, il existe des insuffisances notoires en matière d’investissement et les politiques d’assainissement ne reçoivent pas toujours toute l’attention nécessaire. La priorité est pour Internet avant les toilettes, pour les routes avant les égouts. Les hôpitaux sont remplis de patients souffrant de maladies hydriques. Trop d’enfants en bas âge meurent de diarrhées. La situation en matière de toilettes en Asie du Sud et en Afrique subsaharienne est particulièrement mauvaise. Bien que le contenu du droit à l’assainissement n’ait pas été défini pour ces pays, il semblerait que plus de la moitié de leur population ne bénéficie pas actuellement d’un tel droit. Pour Loïc Fauchon, Président du Conseil mondial de l’eau : “Les politiques publiques partielles et désordonnées sont notoirement insuffisantes en matière d’assainissement. Cela fait de nombreuses villes et de leurs banlieues misérables, de véritables bombes sanitaires dont nous sommes bien en peine d’éteindre les mèches, et d’éviter l’explosion”.

Promouvoir des politiques plus volontaristes

Reconnaître que l’accès à l’assainissement est un droit contribue à promouvoir des politiques d’assainissement dans un sens plus favorable à la protection de la santé et de la dignité. Cette reconnaissance catalyse l’action de tous, elle renforce le financement des actions au bénéfice des populations sans assainissement et évite les dégradations de l’environnement. Une telle mesure juridique est nécessaire mais ne suffit malheureusement pas pour dégager toutes les ressources financières nécessaires. Il faut, en plus, recueillir l’appui des populations pour modifier les choix budgétaires.

Adopter une loi en faveur de l’accès à l’assainissement est une mesure utile pour focaliser les politiques dans ce domaine. Cela oblige à s’imposer une discipline et à préciser les responsabilités, à définir l’étendue des engagements des pouvoirs publics, à spécifier les subventions disponibles pour l’assainissement, à préciser qui aura droit à un branchement sur un réseau de collecte et qui n’y aura pas droit. L’approche par les droits vise à traiter l’assainissement sans discrimination et à ne pas laisser les choix de l’administration à l’arbitraire ou au clientélisme.

Les carences du droit international

La faiblesse de l’apport du droit international positif en matière de droit à l’assainissement mérite d’être soulignée. S’il est permis de traiter en public de l’accès à l’eau potable, on évite de faire référence aux toilettes. L’assainissement est décrit comme un besoin ou un objectif mais pratiquement jamais comme un droit. Les États n’ont pas adopté les textes sur l’assainissement préparés par les organisations internationales et n’ont même pas entamé la rédaction d’une Observation générale sur le droit à l’assainissement. Il n’y a aucune résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies en faveur du droit d’accès à l’assainissement et aucun accord mondial soutenant explicitement ce droit. Il n’y a pas de description officielle ou “semi-officielle” des obligations minimales en matière d’assainissement. Il manque jusqu’à une définition, même simplifiée, du contenu du droit à l’assainissement.

Dans ces conditions, il ne faut pas être surpris si des pays mettent en doute l’existence de ce droit au plan international. Au-delà de vagues déclarations, il n’y a toujours pas de reconnaissance officielle et internationale, dans un acte juridiquement obligatoire, du droit à l’assainissement. Beaucoup de progrès restent à faire dans ce domaine.

Avis d’expert proposé par Henri Smets, Membre de l’Académie de l’Eau.

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