Robinet d'eau à Istanbul

Le droit à l’assainissement dans les législations nationales

Henri Smets, Académie de l’Eau, 2009
 

LE DROIT À L’ASSAINISSEMENT DANS 16 PAYS

Donner la priorité à l’assainissement

L’assainissement est nécessaire pour protéger la santé et la dignité. La priorité doit être pour les toilettes avant internet, pour les égouts avant les grandes routes.
 
Pour promouvoir une approche fondées sur les droits de l’homme, l’Académie de l’eau publie la première analyse comparative du droit à l’assainissement dans seize pays développés ou en développement (454 pages, voir le site www.academie-eau.org, textes en français ou en anglais). L’étude comporte aussi un aperçu des accords régionaux et du droit international dans ce domaine. Il Elle montre que le droit à l’assainissement figure déjà dans deux conventions régionales sur les droits de l’homme et pourraît être pris en compte par la Cour européenne des droits de l’homme.

L’objet de cet ouvrage collectif est de montrer que l’assainissement fait l’objet de nombreux droits et obligations en droit interne concernant la collecte et l’élimination des excréments et eaux usées, ce qui compense l’absence de précisions dans les textes applicables de droit international positif. Il contient une description du droit à l’assainissement dans 16 pays à différents niveaux de développement et dans divers cadres régionaux ainsi qu’un relevé des dispositions pertinentes de droit international. Les grandes différences en matière d’assainissement dans les zones urbaines et les zones rurales constituent un obstacle à la définition de droits identiques en matière d’assainissement. Néanmoins, la convergence des approches nationales justifie l’émergence du “droit à l’assainissement” en tant que nouveau droit malgré les manquements sérieux dans la mise en oeuvre dans certaines régions.

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