Femmes au puits, Mali

L’action internationale de la France dans le domaine de l’eau

 

La France a une longue expérience en matière d’action internationale vers les pays développés, émergents, en transition et en développement fondée sur les savoir-faire en France de ses différents acteurs, tant en matière de gestion intégrée des ressources en eau que d’accès à l’eau et à l’assainissement .

Crée par un décret du 4 février 1998, le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) définit les axes prioritaires de la politique française d’aide au développement et, d’une manière plus générale, fixe la doctrine française en matière de coopération. Il est composé des ministres les plus directement concernés par les questions de développement et un représentant du Président de la République prend part à ses travaux.

Le ministère des Affaires étrangères et européennes et le ministère chargé de l’économie et des finances (Trésor) en assurent conjointement le secrétariat permanent. Le CICID s’est, à ce jour, réuni à neuf reprises, les 28 janvier 1999, 22 juin 2000, 14 février, 11 décembre 2002, 20 juillet 2004, 18 mai 2005, 19 juin 2006 et le 5 juin 2009.

Missions :

• Il détermine les contours de la Zone de solidarité prioritaire (ZSP) regroupant les pays de concentration de la coopération française.
• Il fixe les orientations relatives aux objectifs et aux modalités de la politique de coopération internationale et d’aide au développement dans toutes ses composantes bilatérales et multilatérales.
• Il veille à la cohérence des priorités géographiques et sectorielles des diverses composantes de la coopération.
• Il assure une mission permanente de suivi et d’évaluation de la conformité aux objectifs fixés et aux moyens assignés des politiques et des instruments de la coopération internationale et de l’aide au développement.
• Il définit les secteurs prioritaires d’intervention.
En ce qui concerne les pays en développement, la France s’est fixé comme objectif le doublement de son aide dans le secteur de l’eau, en priorité en Afrique ’engagement pris lors du G8 d’Evian en 2003). Elle consacre actuellement 268 millions d’euros par an d’aide bilatérale et 100 millions d’euros par an d’aide multilatérale. Cet engagement s’inscrit dans l’objectif de parvenir en 2007 à un effort d’aide de 0,5 % de son revenu national brut et de 0,7 % en 2012, objectif préconisé par l’ONU.


L’Etat : le Ministère des Affaires Etrangères et européennes anime l’action internationale de l’Etat français ; à ce titre, il assure la coordination stratégique de l’aide publique française. Le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi est le principal bailleur de fonds au sein de l’Etat. Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, sur la base de son expérience, apporte son expertise institutionnelle dans ce domaine. L’Etat participe à l’élaboration de la législation européenne.

L’Agence française de développement (AFD) est l’opérateur pivot du dispositif français d’aide publique au développement. Elle contribue au financement de projets de développement publics ou privés par des subventions ou des prêts à conditions concessionnelles et par la mise en place de garanties d’assistance technique et de formation.

Les communes et leurs groupements :
outre leur rôle dans l’organisation de leur service public de l’eau et de l’assainissement, les communes et leurs groupements ont engagé de longue date des actions de coopération internationale décentralisée avec des collectivités étrangères dans ce secteur sur leur budget général et se trouvent confortées en cela par la publication de la loi du 9 février 2005.

Les établissements publics de l’eau :
l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) ainsi que les six Agences de l’eau exercent leurs compétences à l’international dans la continuité de leurs missions nationales. L’Onema développe des synergies essentiellement avec ses interlocuteurs européens dans l’objectif de mettre en œuvre des politiques de l’eau efficaces et harmonisées. Les Agences de l’eau mènent des actions de coopération décentralisée sur des projets eau et assainissement et d’appui institutionnel et technique au niveau international dans leurs domaines d’expertise et sur leurs fonds propres selon la loi du 9 février 2005.

Les entreprises : les entreprises françaises actives dans le domaine de l’eau, petites et moyennes entreprises et grands groupes, ont développé une expertise et des savoir-faire qui font leur renommée à l’international. Elles varient en taille, en organisation et en spécialisation mais se distinguent toutes par leur engagement à fournir des services et des produits de qualité.
Les organisations non gouvernementales (ONG) sont actives dans des domaines variés tels que le développement, la protection de l’environnement, l’intervention en cas d’urgence ou la protection des consommateurs. Elles enrichissent le débat grâce à des idées novatrices et constructives et mettent en œuvre des projets sur le terrain. Elles sont ainsi un liant nécessaire entre les populations et les institutions, au Nord comme au Sud.
Les organisations scientifiques et techniques et de recherche : il existe en France, de longue date, de nombreuses organisations de ce type correspondant aux divers usages et aspects de la gestion de l’eau. A l’heure actuelle, ces structures jouent un rôle actif reconnu au plan national, européen et international, en particulier dans le domaine de la normalisation et de la formation.

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