Rénover le modèle français de l’eau, faut-il s’inspirer de nos voisins européens ?
Mise à jour 02.02.16
Le jeudi 15 janvier 2015, se tiendra un colloque du cercle français de l’eau sur le thèmen : le modèle français de l’eau, faut-il s’inspirer de nos voisins européens ?
En 2014, la politique française de « l’eau paye l’eau » a fêté ses cinquante ans.
En 1964, la loi sur l’eau a établi quelques grands principes qui fondent encore aujourd’hui la politique française de l’eau : découpage du territoire national en six grands bassins hydrographiques, création des comités de bassin et des agences de l’eau, mise en place du principe pollueur-payeur mutualisé et d’un modèle économique reposant sur une tarification du volume d’eau consommé. Ce modèle a donné à la décentralisation une dimension de gestion par bassin versant, tout en apportant une aide financière décisive aux collectivités territoriales et aux industriels pour améliorer les performances environnementales. Il a par ailleurs inspiré la politique européenne dans ce domaine à travers la directive cadre sur l’eau.
Depuis quelques années, notre modèle connaît néanmoins des incertitudes face aux nouveaux enjeux des services d’eau : baisse des recettes liées aux baisses des consommations, besoins d’investissements pour le renouvellement du patrimoine vieillissant, excessive fragmentation territoriale, participation accrue voire indispensable à la gestion du grand cycle de l’eau, nouvelles compétences locales vis-à-vis du milieu aquatique et de la prévention des inondations… Autant de nouveaux défis qui interviennent dans un contexte de restriction budgétaire des collectivités et de diminution des ressources publiques.
On peut légitimement se demander si l’atteinte des objectifs fixés par la DCE, et des autres Directives cadres (Stratégie pour le milieu marin et Inondations) est possible sans des changements en profondeur.
Dans ce contexte, le Cercle Français de l’eau se tourne résolument vers l’avenir en proposant une réflexion sur les bonnes pratiques et les expériences de nos voisins européens. Comment s’inspirer des modèles qui semblent fonctionner hors de nos frontières ? Peut-on prendre exemple sur la politique néerlandaise de prévention des inondations ? Dans le modèle de gestion anglais, privatisé, centralisé et régulé, comment traite-t-on la gestion à long terme des infrastructures les plus vieilles du monde ? Comment les agences de l’eau allemandes de la Ruhr développent-elles une gestion de l’eau reterritorialisée et renaturée, novatrice et durable ?
À travers quelques thématiques choisies, le Cercle Français de l’eau vous invite à une réflexion sur ce que pourrait être une gestion territoriale de l’eau durable et efficace, qui intègre les questions sociales, environnementales et économiques.
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